Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Delta Signal des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation sur le site delta-signal.fr.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Delta Signal
SARL au capital de 1 000,00 €
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
SIREN : 103 959 433
RCS Lyon : 103 959 433 R.C.S. Lyon
Email : support@delta-signal.fr
Téléphone : 04.23.27.02.38

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Delta Signal peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone, si communiqué ;
• nom de société, si communiqué ;
• toute information transmise volontairement via le formulaire de contact ou par email ;
• données de navigation et de mesure d’audience via des cookies ou traceurs, notamment lorsque des outils HubSpot sont utilisés sur le site.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• échanger avec les prospects, clients ou partenaires ;
• assurer la gestion de la relation client ;
• établir des échanges commerciaux ou techniques ;
• améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services proposés.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent selon les cas sur :

• le consentement de l’utilisateur, notamment pour les cookies non essentiels ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l’utilisateur contacte Delta Signal ;
• l’intérêt légitime de Delta Signal pour assurer la gestion de son site, de ses échanges professionnels et de sa relation client.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

• données transmises via le formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact ;
• données liées à une relation contractuelle ou commerciale : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées selon les obligations légales applicables ;
• cookies et traceurs : selon leur nature et la réglementation applicable, pour une durée maximale de 13 mois pour le dépôt de certains cookies.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Delta Signal.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment HubSpot, en tant qu’outil d’hébergement, de gestion de contenu, de formulaire, de suivi ou de relation client, lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

• de permettre le bon fonctionnement du site ;
• de mesurer l’audience ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• d’analyser l’utilisation du site et les interactions avec ses contenus.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau de gestion des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet, s’il est actif sur le site.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Exercice des droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Delta Signal à l’adresse suivante :

support@delta-signal.fr

Toute demande devra être accompagnée d’éléments permettant de justifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

10. Sécurité

Delta Signal s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.